Politique d’expédition
COMMANDE:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site ocaneramieldecorse.com doit obligatoirement:
- ajouter les produits choisis dans son panier
- vérifier les quantités et les produits ajoutés au panier
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
OCA NERA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
LIVRAISON:
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
La responsabilité de OCA NERA ne peut en aucun cas être mise en cause pour d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol.
Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée.
RESPONSABILITE:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARCHIVAGE & PREUVE:
L'entreprise OCA NERA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise OCA NERA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.